Contrat de cession du logiciel – End User Licensing Agreement

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General Licence and Business Terms and Conditions (GLTC)

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Software Data Privacy Statement

Contrat de cession du logiciel - End User Licensing Agreement (EULA)
entre Dürr Dental SE, Höpfigheimer Str. 17, D - 74321 Bietigheim-Bissingen
et vous en tant qu'utilisateur

§1 Objet du contrat

(1) L'objet du contrat sont le logiciel Dürr Dental DBSWIN, les pilotes ainsi que les interfaces avec tous les composants de programme correspondants (le "logiciel").

(2) La société Dürr Dental SE accorde à l'utilisateur le droit d'utilisation au logiciel acquis légalement pour la durée du présent accord et selon les dispositions suivantes. Le logiciel est protégé par le droit de propriété intellectuelle (articles 69 a et suivants de la loi allemande en matière de propriété intellectuelle).

(3) Les chiffres 5 et 6 (garantie et responsabilité) ne s'appliquent pas, si l'utilisateur n'acquiert pas le logiciel directement auprès de Dürr Dental SE, mais l'achète par exemple via le commerce spécialisé dentaire. Dans ce cas, l'utilisateur ne peut faire valoir des droits de garantie et de responsabilité qu'envers le revendeur direct.

(4) Les droits légaux selon la loi allemande relative à la responsabilité des fabricants envers la société Dürr Dental SE restent intégralement applicables dans la mesure où ils sont fondés, et ne constituent pas l'objet du présent contrat.

(5) Le logiciel est entretenu par Dürr Dental SE par des mises à jour (actualisations) et mises à niveau (perfectionnements et élargissements de fonctions) et pourvu de nouvelles spécifications. Les clauses du présent contrat s'appliquent également aux mises à jour et mises à niveau futures.

§2 Entrée en vigueur du contrat

Le présent contrat entre en vigueur,

a) si en cas d'acquisition du logiciel sur un support de données l'utilisateur accepte les clauses du contrat en cliquant lors de l'installation du logiciel sur le bouton "J'accepte", ou

b) si en cas d'acquisition de l'objet du contrat sous forme d'un produit à télécharger (version Web) les présentes clauses du contrat ont été acceptées par l'utilisateur en cliquant sur le bouton "J'accepte" avant le téléchargement.

§3 Droits de reproduction et protection d'accès, recompilation et modifications du programme

(1) L'utilisateur est en droit de reproduire le programme fourni dans la mesure où la reproduction est nécessaire à l'utilisation respective du programme. Les reproductions nécessaires comprennent l'installation du programme à partir du support de données d'origine dans la mémoire de masse du matériel utilisé, ainsi que le chargement du programme dans la mémoire vive.

(2) L'utilisateur est fondé à dupliquer le logiciel dans le cadre du réseau du cabinet, utilisé par le responsable, dans la mesure où il a acquis de licences (p.ex DICOM) pour les postes de travail individuels respectifs.

(3) L'utilisateur est en droit de procéder à une reproduction du logiciel à des fins de sauvegarde. Il n'est toutefois autorisé qu'à réaliser et conserver qu'une seule copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être identifiée en tant que telle.

(4) L'utilisateur n'est pas en droit de réaliser des reproductions dépassant le cadre des clauses ci-dessus, y compris l'édition du code du programme sur une imprimante.

(5) Les notes de droit de propriété intellectuelle, les numéros de série, ainsi que toute autre caractéristique servant à l'identification du programme ne doivent en aucun cas être retirés ou modifiés.

(6) La reconversion du code de programme cédé en d'autres formes de code (recompilation), ainsi que tout autre mode de rétrodéveloppement des différentes étapes de réalisation du logiciel (reverse engineering), y compris les modifications du programme sont interdits en dehors du cadre de l'article 69 e de la loi allemande en matière de droit de propriété intellectuelle. Les notes de droit de propriété intellectuelle, les numéros de série, ainsi que toute autre caractéristique servant à l'identification du programme ne doivent en aucun cas être retirés ou modifiés par l'utilisateur.

§4 Revente et relocation

(1) L'utilisateur est en droit de revendre ou de donner le logiciel ainsi que la documentation à des tiers, sous réserve que le tiers déclare convenir que les présentes conditions contractuelles s'appliquent aussi à son encontre. Avant le transfert du logiciel, l'utilisateur doit remettre les présentes conditions contractuelles au tiers afin qu'il en prenne connaissance.

(2) En cas de transfert, l'utilisateur doit remettre au tiers l'ensemble des copies du programme, ainsi que le cas échéant les copies de sauvegarde, et détruire les copies non remises. Avec le transfert, le droit d'utilisation du programme s'éteint pour l'utilisateur.

§5 Garantie

(1) Les défauts du logiciel fourni, y compris la documentation, sont éliminés par la société Dürr Dental SE pendant un délai de garantie de deux ans à compter de la première utilisation, lorsque l'utilisateur les signale par écrit. Selon le choix de la société Dürr Dental SE, cette élimination a lieu par réparation ou remplacement gratuits.

(2) Si la société Dürr Dental SE n'est pas prête à ou en mesure de procéder à la réparation ou au remplacement, si la réparation ou le remplacement ne sont pas effectués après écoulement d'un délai raisonnable fixé par l'utilisateur ou si elles échouent pour une raison quelconque, l'utilisateur est en droit de résilier le contrat ou d'exiger une remise. La réparation n'est réputée échouée que si la société Dürr Dental SE n'a pas pu obtenir le résultat souhaité après écoulement du délai accordé pour la réparation, notamment lorsque la réparation a déjà échoué à deux reprises. Le droit de l'utilisateur à exiger des dommages et intérêts selon l'article 437 du code civil allemand n'en n'est pas affecté.

(3) L'utilisateur est conscient que les produits logiciels ne peuvent pas être réalisés sans erreurs, et ce de façon générale. Le logiciel fourni n'est donc considéré comme défectueux que si les défauts diminuent considérablement la valeur ou l'utilité du logiciel dans le cadre de l'utilisation contractuelle.

(4) L'utilisateur est conscient que le logiciel est un produit informatique complexe, dont l'installation, les mises à jour / mises à niveau et le paramétrage par rapport à l'environnement informatique spécifique de l'utilisateur exigent des connaissances préalables. L'installation, les mises à jour / mises à niveau et le paramétrage du logiciel par rapport à l'environnement informatique de l'utilisateur doivent donc être confiés à des personnes qualifiées, idéalement à des techniciens formés du commerce dentaire spécialisé ou du secteur informatique. La société Dürr Dental SE décline toute responsabilité pour les défauts et dommages dus à une manipulation non-conforme du logiciel lors de l'installation, les mises à jour / mises à niveau et lors de l'utilisation courante. Ceci s'applique également aux défauts et dommages dus au fait que l'environnement matériel et logiciel utilisé par l'utilisateur ne correspondent pas à la configuration minimale définie respectivement par la société Dürr Dental SE pour le logiciel.

§6 Responsabilité

(1) Les droits de l'utilisateur en matière de dommages-intérêts ou de compensation de sommes dépensées en vain s'appliquent par rapport à la présente clause, indépendamment de la nature juridique du droit. La responsabilité selon la loi relative à la responsabilité des fabricants n'en n'est pas affectée.

(2) La société Dürr Dental SE assume une responsabilité sans limites pour les dommages portés à la vie, à l'intégralité physique ou à la santé.

(3) La société Dürr Dental SE assume une responsabilité sans limites pour les dommages dus à un comportement intentionnel ou de négligence grossière de la part de la société Dürr Dental SE. La société Dürr Dental SE n'assume la responsabilité pour les dommages dus à un comportement de négligence légère que si celle-ci concerne la violation d'une obligation dont le respect est d'une importance particulière pour atteindre l'objet du contrat (obligation contractuelle essentielle). Il s'agit d'une obligation contractuelle essentielle dès lors que cette obligation rend possible l'exécution conforme du contrat et/ou que l'utilisateur doit pouvoir se fier de façon régulière au respect de cette obligation. En cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité de la société Dürr Dental SE se limite aux dommages, dont la survenue peut être escomptée au cours de la mise à disposition du logiciel et/ou lors de travaux de maintenance et d'entretien (Point 9).

(4) La responsabilité pour la perte de données est limitée aux interventions de restitution typiques, qui seraient à exécuter suite à la réalisation régulière de copies de sauvegarde adaptée aux risques.

(5) Les paragraphes 1 à 4 s'appliquent également à la responsabilité personnelle des employés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution de la société Dürr Dental SE.

§7 Réserve de propriété

La société Dürr Dental SE se réserve le droit de propriété pour le logiciel jusqu'au règlement intégral des créances découlant des rapports contractuels conclus avec l'utilisateur.

§8 Durée du contrat

(1) La durée de validité du contrat est indéterminée.

(2) Le droit de l'utilisateur concernant l'utilisation du logiciel et de la documentation expire lorsque l'utilisateur viole de façon essentielle les conditions d'utilisation définies dans le présent contrat, notamment s'il enfreint les dispositions d'utilisation et de transfert décrites dans les paragraphes 3 et 4, et que la société Dürr Dental SE résilie le présent contrat pour des motifs importants. Dans ce cas l'utilisateur est tenu de restituer l'ensemble des supports de données et des copies des supports de données, et de supprimer toutes les copies du logiciel.

§9 Versions démo

(1) Dürr Dental SE donne la possibilité à l'utilisateur de se servir gratuitement de versions limitées dans leur emploi du logiciel ("versions démo"), pour tester le logiciel. L'utilisateur peut changer de la version démo du logiciel vers la version complète, en la validant tout en s'enregistrant. Pour la validation les coûts réguliers pour l'acquisition du logiciel envers Dürr Dental SE ou envers le vendeur respectif deviennent exigibles.

(2) Dürr Dental SE n'assure aucune garantie pour les versions démo. La responsabilité de Dürr Dental SE pour l'emploi de versions démo chez l'utilisateur se limite aux prétentions, énumérées dans le numéro 6 al. 2 et 3. Une responsabilité prorogée de Dürr Dental SE est exclue.

§10 Travaux de maintenance et d'entretien de Dürr Dental, notamment maintenance à distance

Si, à la demande de l'utilisateur, Dürr Dental SE procède à des travaux d'entretien et/ou de service après-vente sur le logiciel installé sur le matériel de l'utilisateur (ci-après "travaux"), les dispositions suivantes s'appliquent pour ces travaux :

(1) Les prix pour ces travaux s'orientent à la liste de prix respectivement actuelle de Dürr Dental SE. Les factures de la société Dürr Dental SE échoient au plus tard deux semaines après la date de facturation. Les interventions de garantie de la société Dürr Dental SE selon le paragraphe 5 ne sont pas soumises à règlement.

(2) La responsabilité de la société Dürr Dental SE pour les interventions s'applique selon le paragraphe 6.

(3) L'utilisateur est tenu de réaliser avant l'intervention de la société Dürr Dental SE une sauvegarde de données qui permettrait d'effectuer dans un délai raisonnable la restauration intégrale des données de l'utilisateur.

(4) Si les interventions ont lieu via un système de transfert de données à distance sans contact physique avec le matériel de l'utilisateur (ci-après "maintenance à distance"), l'utilisateur assume la responsabilité pour l'installation du logiciel de maintenance à distance du fabricant tiers sur son matériel, notamment la responsabilité pour le respect des clauses de licence du logiciel de maintenance à distance. L'utilisateur assume également la responsabilité pour la connexion nécessaire de son matériel et de ses logiciels au système de transfert de données à distance. La société Dürr Dental SE ne peut être tenue pour responsable pour les perturbations du système de transfert de données à distance ou pour les accès illégitimes de tiers aux matériels et logiciels de l'utilisateur, dans la mesure où ceux-ci ne lui sont pas imputables.

§11 Clauses finales

(1) Les modifications, compléments et concrétisations des présentes conditions contractuelles, ainsi que les confirmations et garanties doivent être consignés par écrit. Ceci s'applique également à l'annulation de la présente clause au sujet de la forme écrite.

(2) L'invalidité ou l'irréalisabilité d'une ou de plusieurs clauses du présent contrat n'affecte pas la validité des autres clauses du contrat.

(3) La clause invalide ou irréalisable sera remplacée par une disposition dont l'intention se rapproche au maximum de celle de la clause invalide ou irréalisable

(4) Les rapports contractuels avec l'utilisateur sont soumis au droit allemand, à l'exclusion du droit commercial des Nations Unies.

(5) En cas de litiges issus du présent rapport contractuel, le tribunal compétent est, selon le choix de la société Dürr Dental SE et dans la mesure ou l'utilisateur est commerçant, le tribunal compétent de la société Dürr Dental SE ou celui de l'utilisateur.

Contrat de cession du logiciel - End User Licensing Agreement (EULA)
entre Dürr Dental AG, Höpfigheimer Str. 17, D - 74321 Bietigheim-Bissingen
et vous en tant qu'utilisateur

§1 Objet du contrat

(1) L'objet du contrat est le logiciel Dürr Dental VistaEasy View, ainsi que tous ses composants de programmes correspondants (le "logiciel").

(2) La société Dürr Dental AG accorde à l'utilisateur le droit d'utilisation au logiciel acquis légalement pour la durée du présent accord et selon les dispositions suivantes. Le logiciel est protégé par le droit de propriété intellectuelle (articles 69 a et suivants de la loi allemande en matière de propriété intellectuelle).

(3) Les chiffres 5 et 6 (garantie et responsabilité) ne s'appliquent pas, si l'utilisateur n'acquiert pas le logiciel directement auprès de Dürr Dental AG, mais l'achète par exemple via le commerce spécialisé dentaire. Dans ce cas, l'utilisateur ne peut faire valoir des droits de garantie et de responsabilité qu'envers le revendeur direct.

(4) Les droits légaux selon la loi allemande relative à la responsabilité des fabricants envers la société Dürr Dental AG restent intégralement applicables dans la mesure où ils sont fondés, et ne constituent pas l'objet du présent contrat.

(5) Le logiciel est entretenu par Dürr Dental AG par des mises à jour (actualisations) et mises à niveau (perfectionnements et élargissements de fonctions) et pourvu de nouvelles spécifications. Les clauses du présent contrat s'appliquent également aux mises à jour et mises à niveau futures.

§2 Entrée en vigueur du contrat

Le présent contrat entre en vigueur,

a) si en cas d'acquisition du logiciel sur un support de données l'utilisateur accepte les clauses du contrat en cliquant lors de l'installation du logiciel sur le bouton "J'accepte", ou

b) si en cas d'acquisition de l'objet du contrat sous forme d'un produit à télécharger (version Web) les présentes clauses du contrat ont été acceptées par l'utilisateur en cliquant sur le bouton "J'accepte" avant le téléchargement.

§3 Droits de reproduction et protection d'accès, recompilation et modifications du programme

(1) L'utilisateur est en droit de reproduire le programme fourni dans la mesure où la reproduction est nécessaire à l'utilisation respective du programme. Les reproductions nécessaires comprennent l'installation du programme à partir du support de données d'origine dans la mémoire de masse du matériel utilisé, ainsi que le chargement du programme dans la mémoire vive.

(2) L'utilisateur est fondé à dupliquer le logiciel dans le cadre du réseau du cabinet, utilisé par le responsable, dans la mesure où il a acquis de licences pour les postes de travail individuels respectifs.

(3) L'utilisateur est en droit de procéder à une reproduction du logiciel à des fins de sauvegarde. Il n'est toutefois autorisé qu'à réaliser et conserver qu'une seule copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être identifiée en tant que telle.

(4) L'utilisateur n'est pas en droit de réaliser des reproductions dépassant le cadre des clauses ci-dessus, y compris l'édition du code du programme sur une imprimante.

(5) Les notes de droit de propriété intellectuelle, les numéros de série, ainsi que toute autre caractéristique servant à l'identification du programme ne doivent en aucun cas être retirés ou modifiés.

(6) La reconversion du code de programme cédé en d'autres formes de code (recompilation), ainsi que tout autre mode de rétrodéveloppement des différentes étapes de réalisation du logiciel (reverse engineering), y compris les modifications du programme sont interdits en dehors du cadre de l'article 69 e de la loi allemande en matière de droit de propriété intellectuelle. Les notes de droit de propriété intellectuelle, les numéros de série, ainsi que toute autre caractéristique servant à l'identification du programme ne doivent en aucun cas être retirés ou modifiés par l'utilisateur.

§4 Revente et relocation

(1) L'utilisateur est en droit de revendre ou de donner le logiciel ainsi que la documentation à des tiers, sous réserve que le tiers déclare convenir que les présentes conditions contractuelles s'appliquent aussi à son encontre. Avant le transfert du logiciel, l'utilisateur doit remettre les présentes conditions contractuelles au tiers afin qu'il en prenne connaissance.

(2) En cas de transfert, l'utilisateur doit remettre au tiers l'ensemble des copies du programme, ainsi que le cas échéant les copies de sauvegarde, et détruire les copies non remises. Avec le transfert, le droit d'utilisation du programme s'éteint pour l'utilisateur.

§5 Garantie

(1) Les défauts du logiciel fourni, y compris la documentation, sont éliminés par la société Dürr Dental AG pendant un délai de garantie de deux ans à compter de la première utilisation, lorsque l'utilisateur les signale par écrit. Selon le choix de la société Dürr Dental AG, cette élimination a lieu par réparation ou remplacement gratuits.

(2) Si la société Dürr Dental AG n'est pas prête à ou en mesure de procéder à la réparation ou au remplacement, si la réparation ou le remplacement ne sont pas effectués après écoulement d'un délai raisonnable fixé par l'utilisateur ou si elles échouent pour une raison quelconque, l'utilisateur est en droit de résilier le contrat ou d'exiger une remise. La réparation n'est réputée échouée que si la société Dürr Dental AG n'a pas pu obtenir le résultat souhaité après écoulement du délai accordé pour la réparation, notamment lorsque la réparation a déjà échoué à deux reprises. Le droit de l'utilisateur à exiger des dommages et intérêts selon l'article 437 du code civil allemand n'en n'est pas affecté.

(3) L'utilisateur est conscient que les produits logiciels ne peuvent pas être réalisés sans erreurs, et ce de façon générale. Le logiciel fourni n'est donc considéré comme défectueux que si les défauts diminuent considérablement la valeur ou l'utilité du logiciel dans le cadre de l'utilisation contractuelle.

(4) L'utilisateur est conscient que le logiciel est un produit informatique complexe, dont l'installation, les mises à jour / mises à niveau et le paramétrage par rapport à l'environnement informatique spécifique de l'utilisateur exigent des connaissances préalables. L'installation, les mises à jour / mises à niveau et le paramétrage du logiciel par rapport à l'environnement informatique de l'utilisateur doivent donc être confiés à des personnes qualifiées, idéalement à des techniciens formés du commerce dentaire spécialisé ou du secteur informatique. La société Dürr Dental AG décline toute responsabilité pour les défauts et dommages dus à une manipulation non-conforme du logiciel lors de l'installation, les mises à jour / mises à niveau et lors de l'utilisation courante. Ceci s'applique également aux défauts et dommages dus au fait que l'environnement matériel et logiciel utilisé par l'utilisateur ne correspondent pas à la configuration minimale définie respectivement par la société Dürr Dental AG pour le logiciel.

§6 Responsabilité

(1) Les droits de l'utilisateur en matière de dommages-intérêts ou de compensation de sommes dépensées en vain s'appliquent par rapport à la présente clause, indépendamment de la nature juridique du droit. La responsabilité selon la loi relative à la responsabilité des fabricants n'en n'est pas affectée.

(2) La société Dürr Dental AG assume une responsabilité sans limites pour les dommages portés à la vie, à l'intégralité physique ou à la santé.

(3) La société Dürr Dental AG assume une responsabilité sans limites pour les dommages dus à un comportement intentionnel ou de négligence grossière de la part de la société Dürr Dental AG. La société Dürr Dental AG n'assume la responsabilité pour les dommages dus à un comportement de négligence légère que si celle-ci concerne la violation d'une obligation dont le respect est d'une importance particulière pour atteindre l'objet du contrat (obligation contractuelle essentielle). Il s'agit d'une obligation contractuelle essentielle dès lors que cette obligation rend possible l'exécution conforme du contrat et/ou que l'utilisateur doit pouvoir se fier de façon régulière au respect de cette obligation. En cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité de la société Dürr Dental AG se limite aux dommages, dont la survenue peut être escomptée au cours de la mise à disposition du logiciel et/ou lors de travaux de maintenance et d'entretien (Point 9).

(4) La responsabilité pour la perte de données est limitée aux interventions de restitution typiques, qui seraient à exécuter suite à la réalisation régulière de copies de sauvegarde adaptée aux risques.

(5) Les paragraphes 1 à 4 s'appliquent également à la responsabilité personnelle des employés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution de la société Dürr Dental AG.

§7 Réserve de propriété

La société Dürr Dental AG se réserve le droit de propriété pour le logiciel jusqu'au règlement intégral des créances découlant des rapports contractuels conclus avec l'utilisateur.

§8 Durée du contrat

(1) La durée de validité du contrat est indéterminée.

(2) Le droit de l'utilisateur concernant l'utilisation du logiciel et de la documentation expire lorsque l'utilisateur viole de façon essentielle les conditions d'utilisation définies dans le présent contrat, notamment s'il enfreint les dispositions d'utilisation et de transfert décrites dans les paragraphes 3 et 4, et que la société Dürr Dental AG résilie le présent contrat pour des motifs importants. Dans ce cas l'utilisateur est tenu de restituer l'ensemble des supports de données et des copies des supports de données, et de supprimer toutes les copies du logiciel.

§9 Travaux de maintenance et d'entretien de Dürr Dental, notamment maintenance à distance

Si, à la demande de l'utilisateur, Dürr Dental AG procède à des travaux d'entretien et/ou de service après-vente sur le logiciel installé sur le matériel de l'utilisateur (ci-après "travaux"), les dispositions suivantes s'appliquent pour ces travaux :

(1) Les prix pour ces travaux s'orientent à la liste de prix respectivement actuelle de Dürr Dental AG. Les factures de la société Dürr Dental AG échoient au plus tard deux semaines après la date de facturation. Les interventions de garantie de la société Dürr Dental AG selon le paragraphe 5 ne sont pas soumises à règlement.

(2) La responsabilité de la société Dürr Dental AG pour les interventions s'applique selon le paragraphe 6.

(3) L'utilisateur est tenu de réaliser avant l'intervention de la société Dürr Dental AG une sauvegarde de données qui permettrait d'effectuer dans un délai raisonnable la restauration intégrale des données de l'utilisateur.

(4) Si les interventions ont lieu via un système de transfert de données à distance sans contact physique avec le matériel de l'utilisateur (ci-après "maintenance à distance"), l'utilisateur assume la responsabilité pour l'installation du logiciel de maintenance à distance du fabricant tiers sur son matériel, notamment la responsabilité pour le respect des clauses de licence du logiciel de maintenance à distance. L'utilisateur assume également la responsabilité pour la connexion nécessaire de son matériel et de ses logiciels au système de transfert de données à distance. La société Dürr Dental AG ne peut être tenue pour responsable pour les perturbations du système de transfert de données à distance ou pour les accès illégitimes de tiers aux matériels et logiciels de l'utilisateur, dans la mesure où ceux-ci ne lui sont pas imputables.

§10 Clauses finales

(1) Les modifications, compléments et concrétisations des présentes conditions contractuelles, ainsi que les confirmations et garanties doivent être consignés par écrit. Ceci s'applique également à l'annulation de la présente clause au sujet de la forme écrite.

(2) L'invalidité ou l'irréalisabilité d'une ou de plusieurs clauses du présent contrat n'affecte pas la validité des autres clauses du contrat.

(3) La clause invalide ou irréalisable sera remplacée par une disposition dont l'intention se rapproche au maximum de celle de la clause invalide ou irréalisable.

(4) Les rapports contractuels avec l'utilisateur sont soumis au droit allemand, à l'exclusion du droit commercial des Nations Unies.

(5) En cas de litiges issus du présent rapport contractuel, le tribunal compétent est, selon le choix de la société Dürr Dental AG et dans la mesure ou l'utilisateur est commerçant, le tribunal compétent de la société Dürr Dental AG ou celui de l'utilisateur.